Conditions générales – Novi8 Water B.V.

Version : 1.0
Date : 19 janvier 2026

1. Définitions

1.1 Novi8 Water : Novi8 Water B.V., établie à Jameswattstraat 8, 1817 DC Alkmaar.
1.2 Client : toute personne physique ou morale qui passe une commande via la boutique en ligne et/ou conclut un accord avec Novi8 Water.
1.3 Consommateur : un Client qui est une personne physique et qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
1.4 Client professionnel : un Client qui agit dans l’exercice de sa profession ou de son entreprise.
1.5 Accord : le contrat de vente conclu entre Novi8 Water et le Client via la boutique en ligne.
1.6 Produits : eau en emballage Tetra Pak de 500 ml et tous les produits connexes proposés par Novi8 Water.
1.7 Par écrit : par e-mail ou par courrier.

2. Applicabilité

2.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, commandes et Accords via la boutique en ligne de Novi8 Water.
2.2 Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
2.3 Les éventuelles conditions (d’achat) du Client sont expressément rejetées.
2.4 Si une disposition s’avère nulle ou annulable, les autres dispositions restent en vigueur. Les parties remplacent la disposition invalide par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif.

3. Offre et conclusion de l’accord

3.1 Toutes les offres de la boutique en ligne sont sans engagement, dans la limite des stocks disponibles.
3.2 Les erreurs ou fautes manifestes (telles que les erreurs de prix ou de frappe) ne lient pas Novi8 Water.
3.3 L’Accord est conclu au moment où le Client finalise la commande et que Novi8 Water confirme la commande (par exemple, par e-mail), ou au moment où Novi8 Water commence l’exécution.

4. Prix

4.1 Tous les prix sont en euros et incluent la TVA pour les Consommateurs, sauf indication expresse contraire.
4.2 Pour les Clients professionnels, les prix sont affichés avec ou sans TVA, comme indiqué dans la boutique en ligne.
4.3 Les frais d’expédition et autres frais éventuels sont clairement indiqués avant la finalisation de la commande.
4.4 Novi8 Water peut modifier les prix. Une modification de prix n’a aucune incidence sur un Accord déjà conclu.

5. Paiement

5.1 Le paiement s’effectue via les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne.
5.2 Novi8 Water est en droit de refuser une commande ou d’imposer des conditions supplémentaires, par exemple en cas de quantités commandées exceptionnelles ou de (suspicion d’)abus.

6. Livraison et délai de livraison

6.1 Novi8 Water livre à l’adresse de livraison indiquée par le Client aux Pays-Bas, sauf indication contraire dans la boutique en ligne.
6.2 Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne constituent pas des délais de rigueur.
6.3 Si la livraison est retardée, le Client en sera informé. En cas de retard déraisonnablement long, le Consommateur peut résilier l’Accord gratuitement.
6.4 Le risque de dommages ou de perte est transféré aux Consommateurs au moment de la livraison au Client (ou à un tiers désigné au préalable). Pour les Clients professionnels, le risque est transféré lors de la livraison à l’adresse de livraison.

7. Examen et réclamations

7.1 Le Client doit contrôler la livraison immédiatement après réception.
7.2 Les réclamations concernant les dommages, les erreurs de livraison ou les produits manquants doivent être signalées dans les 48 heures suivant la réception par écrit via info@novi8water.com, avec (si possible) des photos et le numéro de commande.
7.3 En cas de réclamation justifiée et soumise dans les délais, Novi8 Water pourra, à son choix, effectuer une nouvelle livraison, remplacer ou (partiellement) créditer gratuitement.

8. Retour et droit de rétractation (Consommateurs)

8.1 En principe, le Consommateur a le droit de révoquer l’Accord dans un délai de 14 jours sans indication de motif (délai de réflexion légal), à compter du jour suivant la réception de la commande.
8.2 Attention – exceptions (produits alimentaires) : De nombreux produits considérés comme périssables ou qui, pour des raisons de protection de la santé/d’hygiène, ne peuvent pas être retournés, peuvent être exclus du droit de rétractation. Pour les biens de consommation scellés, le droit de rétractation peut expirer dès que le scellé est rompu.

8.3 Si la rétractation est applicable et que Novi8 Water accepte le retour, les conditions suivantes s’appliquent :

• le Consommateur signale la rétractation par écrit dans un délai de 14 jours ;

• ensuite, le Consommateur retourne les produits dans un délai de 14 jours ;

• les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf accord contraire ;

• Novi8 Water rembourse le prix d’achat (et les frais d’expédition standard) dans un délai de 14 jours après la notification de rétractation, à condition que le produit ait été retourné ou qu’une preuve de retour ait été fournie.

  8.4 Les produits doivent être retournés non ouverts, non endommagés et, si cela est raisonnablement possible, dans leur emballage d’origine.

(Conseil : étant donné que vous vendez de l’« eau en tant que bien de consommation », si vos packs ne sont pas périssables mais sont « scellés »/produits alimentaires, il est judicieux de préciser explicitement sur votre page de retour quand vous acceptez ou non les retours. Je peux affiner cette clause en fonction de la façon dont vous emballez/scellez et de votre politique de retour.)

9. Garantie légale et conformité

9.1 Pour les Consommateurs, la conformité légale s’applique : le produit doit répondre à ce que le Consommateur peut raisonnablement attendre.
9.2 Pour les Clients professionnels, les produits livrés doivent être contrôlés immédiatement ; en cas de défauts, une notification doit être faite au plus tard dans les 7 jours suivant la découverte.

10. Responsabilité

10.1 Novi8 Water est uniquement responsable des dommages directs résultant d’un manquement imputable.
10.2 La responsabilité est limitée au montant de la commande à laquelle la responsabilité se rapporte, avec un maximum du montant versé par l’assureur responsabilité.
10.3 Novi8 Water n’est pas responsable des dommages indirects (tels que les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies manquées).
10.4 Ces limitations ne s’appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée de Novi8 Water et ne s’appliquent pas à la responsabilité qui ne peut être exclue de manière impérative (notamment pour les Consommateurs).

11. Force majeure

11.1 Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de Novi8 Water qui rend l’exécution raisonnablement impossible, telle que les problèmes de livraison chez les fournisseurs, les retards de transport, les grèves, les pannes, les incendies, les mesures gouvernementales ou les conditions météorologiques extrêmes.
11.2 En cas de force majeure, Novi8 Water peut suspendre l’exécution. Si la situation dure plus de 30 jours, les deux parties peuvent résilier l’Accord sans indemnité.

12. Propriété intellectuelle

12.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la boutique en ligne, aux textes, aux images, aux logos et aux autres contenus appartiennent à Novi8 Water ou à ses concédants de licence.
12.2 Rien de ce qui figure dans la boutique en ligne ne peut être reproduit ou rendu public sans autorisation écrite préalable.

13. Vie privée

13.1 Novi8 Water traite les données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection de la vie privée (RGPD) et à sa déclaration de confidentialité sur le site web.

14. Droit applicable et litiges

14.1 Le droit néerlandais s’applique à tous les Accords.
14.2 Les litiges sont soumis au tribunal compétent dans l’arrondissement où Novi8 Water est établie, sauf disposition impérative contraire. Les Consommateurs peuvent également engager une procédure auprès du tribunal de leur lieu de résidence.

15. Coordonnées

Novi8 Water B.V.
Jameswattstraat 8, 1817 DC Alkmaar
Téléphone : 085-4441884
E-mail : info@novi8water.com
KvK : 96443855
TVA : NL867613592B01